obligation d'emploi des travailleurs handicapés
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi
13/06/2019 00:00:00 -
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficia...... En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque
15/11/2018 00:00:00 -
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’APF France...... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un
24/01/2022 10:30:00 -
Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handi......Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), il reste des représentations tenaces sur les métiers de l'accompagnement et du soin
06/06/2019 00:00:00 -
Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handic...... (réunissant organisations patronales, syndicales et associatives), les travaux visent à élaborer un nouveau plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) et à opérer un rapprochement entre
20/01/2021 00:00:00 -
L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava...... « Osons l’emploi » et dans le sillage de la réforme de l’obligation d’emploi (OETH), rappelle le secrétariat d’État. Objectif fixé : aboutir à des propositions « concrètes et opérationnelles » sur l’offre
10/08/2012 12:00:00 -
Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 d...... de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements
23/01/2020 00:00:00 -
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ...... Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
28/05/2020 00:00:00 -
Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuven...... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement
17/10/2018 00:00:00 -
Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo...... des évolutions de l’offre. En matière d'insertion professionnelle, leurs préconisations s’accompagnent de points de vigilance. En particulier sur les impacts de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs
06/04/2017 00:00:00 -
Invités le 4 avril par l’association Handidactique, les représentants des cinq principaux prétendan...... vouloir durcir les sanctions à l’égard des entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Enfin, au nom d’Emmanuel Macron, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne
27/06/2019 00:00:00 -
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé
26/11/2009 00:00:00 -
À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou ...... De son côté, la Direction générale de l'emploi a précisé les nouvelles modalités de calcul des effectifs de travailleurs handicapés permettant aux employeurs de remplir leur obligation d'emploi. Jusqu'en 2008
21/09/2016 00:00:00 -
Les ponctions opérées sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publi...... d’être exemplaire en matière d’emploi des personnes handicapées ! Enfin, les 30 millions d’euros ainsi récupérés seront consacrés à la sécurisation des établissements, a indiqué la ministre : si personne
31/03/2006 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnell...... de personnes handicapées. Une association ad hoc Depuis 1991, l'Association obligation d'emploi des travailleurs handicapés assure la gestion des contributions des établissements adhérents et le financement
18/12/2012 12:00:00 -
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle ...... programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, et permettant à l’employeur de s'acquitter de son obligation d'emploi, l’état d’avancement du programme ne doit plus être joint à
17/02/2016 00:00:00 -
Un nouveau pacte pour l’emploi en entreprise adaptée (EA) l’an prochain ? C’est ce qu’a plaidé leur...... d’accords dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) [1] a un impact positif sur l’insertion professionnelle de ces derniers, avec des taux d’emploi
31/07/2009 00:00:00 -
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